Mentions légales et Données personnelles

Identité

Le Site Hubside Groupe est disponible à l’adresse suivante https://www.hubside-group.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Hubside, société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 808 905 921, dont le siège social est située au 1 rue Camille Claudel, 26100 Romans sur Isère, représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant, (ci-après désignée « Hubside »).

N° de TVA intracommunautaire : FR 02 808905921

Contact

Tél. : 04 75 24 24 60
Adresse e-mail : [email protected]

Directeur de la publication

Monsieur Sadri Fegaier

Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Monsieur Julien Mathieu

Hébergement et Création

Le Site a été créé par la société Hubside dont le siège social est situé au 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère.

Tél. : 04 75 24 24 60

Adresse email : [email protected]

Le Site est hébergé par la société Google LLC via Google Cloud Platform, dont le siège social est situé au Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Adresse de contact : https://www.google.com/contact/

Propriété intellectuelle

La marque « Hubside » est une marque protégée et déposée auprès de l’INPI ; elle appartient à Hubside.

Les éléments composants le Site (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes du Forum) sont la propriété exclusive de Hubside ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Hubside, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à Hubside ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») à des poursuites pénales et/ou civiles.

Données personnelles

Collecte des données et finalités du traitement

Lors de l’inscription sur le Site ou de la souscription au Service, Hubside est amenée à recueillir des informations (telles que notamment prénom, nom, adresse électronique, numéros de téléphone, etc.) concernant les Utilisateurs du Service Hubside (ci-après « le Service »).

Le renseignement de ces informations est nécessaire pour s’inscrire sur le Site, souscrire et bénéficier des services fournis par Hubside. Dans les formulaires d’inscription, l’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*). A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier des services de Hubside.

Le responsable du traitement est Hubside.

Les données personnelles collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur sont destinées à Hubside et/ou aux sociétés du groupe de sociétés dont Hubside fait partie et pouvant intervenir dans la réalisation des services pour assurer la fourniture, l’exécution, la gestion et la qualité des services souscrits et/ ou envoyer des informations relatives à des services ou produits analogues. A ce titre, ces données pourront également être transmises un tiers certificateur pour les besoins de la signature électronique.

Ces données pourront seulement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de Hubside.

Ces informations sont confidentielles ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et ce pendant toute la durée d’exécution des services souscrits et de leurs suites, soit trois ans après leur terme (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou règlementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par Hubside peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Sécurité des données

Hubside s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles. Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

Hubside met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d'utilisation abusive, d'accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

Accès et rectification des données personnelles et droit d’opposition

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut également :

  • demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes).
  • s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]
    Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, Hubside informe l’Utilisateur qu’il n’aura plus accès au Service et aux fonctionnalités correspondantes.
  • L’Utilisateur a également :
    • le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à Hubside, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
    • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme aux règles européennes ;
    • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à Hubside, à l’adresse suivante : Service Administratif de Hubside 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Hubside fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, Hubside informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

L’Utilisateur reconnait toutefois que Hubside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même sur un site accessible au public. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Contact

Pour toute question concernant la Politique ou le Service, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse suivante : Service Qualité de Hubside, 1 Rue Camille Claudel – 26100 Romans-sur-Isère, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le site Hubside (ci-après « le Site »), certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits "cookies".

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du Site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par Hubside et par ses prestataires notamment Google et Cloudflare. Ils peuvent avoir différentes finalités.

Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site Hubside

Les cookies de fonctionnement permettent à l’Utilisateur d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies sont indispensables à la navigation sur le Site et leur désactivation entraîne une dégradation importante des services proposés par le Site.

Ces cookies sont exclusivement déposés par Hubside et le prestataire technique Cloudflare (CDN).

Hubside utilise principalement des cookies de connexion.

Nom du cookieFonctionDurée de vie
PHPSESSIDVariables de sessionSession
__cfduidIdentifiant de session pour CloudflareUn an

Lors de la première connexion et de manière aléatoire lors des connexions suivantes, il est proposé à l’Utilisateur d'enregistrer les identifiants de connexion. Cette fonctionnalité nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de l’Utilisateur). Ce fichier a pour unique fonction de faciliter l’accès au Service. Cette option est facultative et peut être désactivée à tout moment par l’Utilisateur.

Les cookies de fonctionnalités ou d’audience

Ces cookies permettent d'optimiser le fonctionnement du Site, faciliter la navigation et de donner accès à l’Utilisateur à des fonctionnalités spécifiques notamment d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de l’appareil de l’Utilisateur.

Ces cookies sont déposés par Hubside le temps de la session de l’Utilisateur, et au maximum, pendant une année. Cette durée de vie du cookie ne fait l’objet d’aucune prorogation automatique à chaque nouvelle visite. Lorsque l’Utilisateur navigue le Site, les serveurs Hubside enregistrent automatiquement par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics certaines informations de fichier journal, notamment l’adresse IP (uniquement la ville de localisation), le type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL consultées par l’Utilisateur, le nombre de clics que l’Utilisateur effectue et la manière dont il interagit avec des liens sur le Service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées, date de début et de fin d’une session et d’autres données de ce type.

Ces informations peuvent être collectées par Hubside à partir d’e-mails envoyés aux personnes qui utilisent le Service. Cela permet à Hubside d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels clique l’Utilisateur. Grâce à ces informations, Hubside peut mieux comprendre le comportement des Utilisateurs, établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service.

L’outil Google Analytics fonctionne avec des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation du Site sans que les Utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "_ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

Des exemples de cookies de fonctionnalité :

Nom du cookieFonctionDurée de vie
hlLocalisation du site (choix de la langue)Un an
Cookieconsent_statusAcceptation des cookiesUn an
_gaIdentification de l’utilisateur pour Google AnalyticsDeux ans
_gidIdentification de l’utilisateur pour Google Analytics24 heures
_gatIdentification de l’utilisateur pour Google Analytics1 minute

Hubside collecte et utilise ces données analytiques. Ces données sont anonymes et ne permettent donc pas d’identifier un Utilisateur en particulier.

Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...).

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page. A noter que le site editor.hubside.com utilise des fonctionnalités de stockage local et que le navigateur de l’Utilisateur est susceptible de déposer un cookie à durée de vie limitée.

Les cookies de partage (liens)

Le Site propose des liens vers des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes.

Il s’agit notamment :

  • des boutons de partage (twitter et facebook)
  • des listes de tweets (Twitter)
  • des vidéos diffusées sur les sites youtube, dailymotion

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par les applications concernées.

Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, dès lors que le compte de ce dernier est activé sur son appareil (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou non l’utilisation.

Hubside informe l’Utilisateur qu’elle n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Hubside invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Modalités de gestion des cookies

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

Pour les cookies de votre navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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Pour en savoir plus, la CNIL fournit des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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